Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bonnet Anna dont le siège social est situé 2, rue de la Remassiere 34230 Le Pouget ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro : 884 330 135

Contact mail : contact@belucciskin.fr. Ci-après dénommée la Société Bonnet Anna et qui gère le site www.belucciskin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.belucciskin.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits et services que la Société Bonnet Anna propose sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site www.belucciskin.fr) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le site www.belucciskin.fr. La Société Bonnet Anna se réserve le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de l’âge du client et/ou de l’autorisation du représentant légal précité. La Société Bonnet Anna se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause du site www.belucciskin.fr. La Société Bonnet Anna tient à préciser que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 500 (cinq cents) euros par commande.

En outre, la société Bonnet Anna précise qu’un même Acheteur ne pourra commander et sur une période d’un (1) mois sur le site www.belucciskin.fr

Enfin, un même Acheteur ne pourra passer que 2 (deux) commandes par jour. En cas de commande supérieure sur le site www.belucciskin.fr au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la Société Bonnet Anna annulera la commande.

PRODUITS – PRIX

a) Produits

Les produits proposés à la vente par la Société Bonnet Anna ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site www.belucciskin.fr par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’acheteur est informé de cette indisponibilité :

Soit lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.
Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

L’annulation de la totalité de la commande.
Ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non disponibilité adressée à l’acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande et n’a pas réceptionné sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

b) Prix

La Société Bonnet Anna indique ses prix en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. La Société Bonnet Anna précise que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. La Société Bonnet Anna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. La Société Bonnet Anna conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à Belucci Skin les produits reçus et ce, dès la première demande.

c) Notes et commentaires des internautes

L’acheteur a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque Produit. Il a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du site www.belucciskin.fr de la Société Bonnet Anna. Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre site www.belucciskin.fr à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
a) Modalités de la commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit d'abord se connecter au site www.belucciskin.fr. Ensuite, il peut consulter les différents produits disponibles à la vente ce jour-là et faire son choix en parcourant les différentes catégories de produits, en utilisant le moteur de recherche ou en accédant aux pages du plan du site situé en bas de chaque page pour voir toute la gamme de produits.

Pendant sa navigation sur le site, l’Acheteur peut ajouter un produit à son panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant. Le nombre de produits dans le panier est alors affiché. Il est important de noter que le contenu du panier peut expirer après un certain délai.

L’Acheteur peut ensuite continuer à parcourir le site ou consulter son panier d’achat pour voir le contenu de sa commande, y compris les caractéristiques essentielles des produits, le montant total de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, les frais de livraison et les éventuelles restrictions, ainsi que les droits et garanties légales.

Avant de valider définitivement sa commande, l’Acheteur peut la compléter, la modifier ou l'annuler à tout moment pendant le processus de commande. Si nécessaire, il peut continuer à naviguer sur le site en sachant que les produits sélectionnés sont conservés dans son panier d’achat.

Une fois la sélection des produits terminée, l’Acheteur peut procéder à la validation de sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une nouvelle page s’ouvre alors, invitant l’Acheteur à soit :

Se connecter avec son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s'il est déjà inscrit sur le site,
Remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, tels que Nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France.

L’Acheteur s’engage à remplir avec bonne foi le formulaire disponible sur le site www.belucciskin.fr. Il reconnaît que les données qu'il fournit à la Société Bonnet Anna et qui sont stockées dans ses systèmes d'information, ainsi que ceux de ses sous-traitants, sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données Personnelles.

Après avoir examiné l'état de sa commande, l’Acheteur a deux options :

Soit cliquer sur le bouton pour accéder au paiement de sa commande, conformément aux présentes CGV,
Soit cliquer sur le bouton pour modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton pour accéder au paiement de la commande, l’Acheteur doit d'abord prendre connaissance des présentes CGV, puis confirmer son accord en prenant une action de confirmation requise sur le site www.belucciskin.fr (par exemple, en cochant une case).

Une fois que l’Acheteur a confirmé son acceptation des CGV, une page Internet dédiée au paiement de la commande s’ouvre. Il doit alors procéder au paiement de sa commande selon les modalités décrites dans les présentes CGV.

Il est important de noter que si l’Acheteur choisit de régler immédiatement par carte bancaire, il sera dirigé automatiquement vers le serveur de paiement du prestataire. Ce serveur est sécurisé par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger efficacement toutes les données liées au paiement. À aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de la Société Bonnet Anna. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par la Société Bonnet Anna constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre celle-ci et l’Acheteur.

b) confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur est envoyé, s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dès que possible par la Société Bonnet Anna à l'adresse e-mail fournie par l’Acheteur. Ce courrier comprend notamment les informations suivantes :

L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
La référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
Les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
La confirmation du paiement.
Le nom et le type du transporteur qui indiquera le suivi de la commande

Le client a la possibilité de modifier sa commande dans un délai de 15 minutes avant que celle-ci ne soit traitée par le logisticien.

Afin de se prémunir contre les pratiques abusives de fraude, si le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte une fraude potentielle sur une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur, avant le traitement de la commande, des pièces supplémentaires (telles que des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, une photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) afin de vérifier l'authenticité de celle-ci.

En cas de non-réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par la Société Bonnet Anna ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée. La Société Bonnet Anna procédera alors, dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai mentionné, au remboursement de la commande selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Il est convenu expressément entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut, le cas échéant et conformément aux règles du droit commun, accéder au contrat électronique conclu entre lui-même et le Vendeur. Il s’adresse pour ce faire au service client sav.belucciskin.fr auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

PAIEMENT

Le montant dû par l’Acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courrier électronique par la Société Bonnet Anna à l’Acheteur.

L’Acheteur a le choix, lors de la validation de sa commande comme précisé précédemment, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s’effectuer immédiatement en ligne par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ou par Paypal.

La commande n’est validée par la Société Bonnet Anna qu’après acceptation des CGV et vérification ainsi que confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, la Société Bonnet Anna se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds mentionnés dans les "Conditions d’Achat", de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou de non-paiement ou de paiement partiel.

En cas d’indisponibilité de produit(s) sur le site www.belucciskin.fr ou d’annulation pour toute autre raison, le Service Client procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale dans un délai moyen de 2 jours et avant un délai de 14 jours, conformément à la directive Européenne en vigueur. Le client en sera avisé à l’adresse e-mail utilisée au moment du passage de la commande.

La Société Bonnet Anna conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires, y compris les frais de port. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à la Société Bonnet Anna les produits reçus dès la première demande.

LIVRAISON ET RECEPTION
a) Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site www.belucciskin.fr.

En France les livraisons s’effectuent au choix avec « Mondial Relay » en point relais, avec « Colissimo à domicile » ou encore avec « Chronopost » (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées lors du paiement) (ci-après le « Transporteur »).

Livraison avec “Colissimo Domicile”:

La société LAPOSTE informera par e-mail, à l'adresse renseignée par l’Acheteur lors de sa commande, de l’ensemble des étapes de suivi de la commande, de l’expédition à la dépose du colis dans la boîte aux lettres. Le numéro de suivi de LAPOSTE et l’avancée des étapes de livraison indiquées feront foi pour tous échanges avec notre service SAV.

Toutes réclamations concernant l’avancée de la livraison devront être adressées au service SAV de la Société Bonnet Anna, accompagnées de photos rigoureuses à l’appui. En cas de litige, les étapes de suivi renseignées sur le site de LAPOSTE seront prises en compte.

Livraison avec “Mondial Relay”:

“MONDIAL RELAY” se réserve le droit de modifier le point de retrait du client dans un périmètre de 5 km si le point relais sélectionné n’est plus apte à recevoir du public, est fermé, ou en cas de situation inhabituelle.

Les e-mails de suivi de “Mondial Relay” sont envoyés de manière automatique par la Société Bonnet Anna et par Mondial Relay.

Livraison avec “Chronopost”:

Chronopost informera par email, que l’acheteur a renseigné lors de sa commande, l’ensemble des étapes de suivi de la commande du client, de l’expédition à la dépose du colis dans la boite aux lettres. Le numéro de suivi chronopost et l’avancée des étapes de livraison indiquées feront foi pour tout échanges avec notre SAV.

Toutes réclamations quant à l’avancée de la livraison, se fera avec notre serviceSAV avec des photos rigoureuses à l’appui. En cas de litiges, les étapes de suivis renseignées sur le site de LAPOSTE feront foi.

b) Délais:

Les délais de traitement s’entendent uniquement en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), car le service logistique ne travaille pas le week-end.

Pour les livraisons avec Mondial Relay : elles sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Pour les livraisons avec Colissimo Domicile : elles sont réalisées en 2 à 3 jours ouvrés.
Pour les livraisons avec Chronopost : elles sont livrées le lendemain avant 13h si la commande est passée et préparée avant 18h.

Les commandes passées en semaine avant midi sont expédiées le jour même, tandis que celles passées après-midi sont expédiées le lendemain.

ATTENTION : La Société Bonnet Anna attire l’attention sur le fait que les délais mentionnés ci-dessus sont donnés en période d’activité normale (hors état d’urgence, crise sanitaire, Black Friday, soldes, pic d’activité de fin d’année, etc.).

En cas d'épidémie ou de situation exceptionnelle, la Société Bonnet Anna ne pourra être tenue responsable du retard de livraison.

Une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée par la Société Bonnet Anna. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l'article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

La Société Bonnet Anna s’engage à respecter ses délais de mise en expédition. La responsabilité de “La Poste” ou de “Mondial Relay” sera engagée pour tout retard abusif.

La date de la sortie des locaux du transporteur fera foi et non la livraison finale au client.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur à la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de livraison » ci-après.

La demande de traitement des litiges se fera uniquement avec des photos réelles et rigoureuses à l’appui, sans photographie du carton d’expédition avec le poids total du colis bien visible, toute demande de traitement sera considérée comme infondée et abusive.

c) Retard de livraison:

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client en envoyant un mail à contact@belucciskin.fr. À compter de l’exercice du droit de dénonciation, la Société Bonnet Anna effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande. Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant sur contact@belucciskin.fr.

d) Perte du colis:

Une enquête concernant les difficultés rencontrées pendant la livraison pourra être diligentée. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, la Société Bonnet Anna effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

e) Réception:

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Si l’Acheteur a choisi la livraison en point de retrait “Mondial Relay”, le colis doit être retiré dans un délai de 8 jours maximum. Sans retrait de sa part, le colis sera retourné automatiquement à la Société Bonnet Anna et Le Vendeur remboursera le montant des articles commandés avec des frais de retour s'élevant à 3€. (Uniquement pour les clients n'ayant pas récupéré leurs commandes en point de retrait).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la réception ou de la livraison du colis (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise avec des photos/vidéos à l'appui par l’Acheteur au Vendeur dans les plus brefs délais. Une fois tous les éléments en main, le Vendeur pourra de son côté ouvrir un ticket auprès de sa plateforme logistique et faire une enquête auprès du transporteur. L’Acheteur peut être amené à contacter le Transporteur en parallèle, si besoin.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur: contact@belucciskin.fr.

GARANTIES

a) Conformité du produit

Tous les produits fournis par la société la Société Bonnet Anna bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société Bonnet Anna qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à cette adresse mail sav@belucciskin.fr dans un délai de 24 mois après la réception de la commande du client.

Conformément aux articles L 217-1 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client de la Société Belucci Skin en cliquant contact@belucciskin.fr pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s). Conformément à l’article L 217-1 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et la Société Belucci Skin sera dégagée de toute responsabilité.

b) Composition du produit

Nous certifions que la composition du produit principal vendu est conforme aux normes de l’International Fragrance Association (48ème Amendement du Code de Pratique/ édition Juin 2015).

Les ingrédients (INCI) de tous les produits cosmétiques sont indiqués clairement sur le site.

Les cosmétiques mises en vente respectent le règlement sur les cosmétiques européens et sont inscrits sur le portail CPNP.

Toutes les informations réglementaires sont indiquées sur les pages produits et sont consultables sur simple demande à la Société Bonnet Anna

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation ou du non respect des consignes d’utilisation des produits commercialisés sur le site www.belucciskin.fr

c) Renvoi de la commande

Un bon de livraison détaillant les produits de la commande est fourni avec toute commande.

Modalités de remboursement :

Les frais de retour en cas d'erreur de commande de la part du client sont à la charge du client.

Les frais de retour liés à une insatisfaction injustifiée du client sont également à la charge du client.

En cas d'erreur de la part des services, un remboursement proportionnel à cette erreur ou une expédition du produit manquant en fonction de la situation seront soumis.

Les frais de retour liés à la non-récupération de la commande du client en point de retrait restent à la charge du client.

En cas de casse ou de dégât lors du transport, la responsabilité du vendeur sera engagée et le client sera remboursé en fonction des dommages constatés avec preuves avérées et rigoureuses à l’appui.

Le Service Client accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la marche à suivre. À réception des instructions du Service Client, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à l'adresse communiquée.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine, non ouvert.

Par ailleurs, les colis adressés en port dû ne seront pas acceptés. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

À réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, un contrôle du ou des Produit(s) sera réalisé pour constater la conformité ou non des dits Produits. De même, un test qualité pourra être effectué sur le(s) Produit(s) retourné(s) pour vérifier leur authenticité. Ces contrôles seront effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Société Bonnet Anna procédera alors, au choix de l’Acheteur :

Soit au remboursement du ou des Produit(s) non conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non conforme(s).
Soit à l’échange du ou des Produit(s) non conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV.

Tout retour de la part de Mondial Relay dû à la négligence, l'oubli, ou la non disponibilité du client se verra soumis à des frais de traitement de 3€, qui seront déduits du montant du remboursement. (Uniquement pour les commandes non retirées par le client).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la réception ou de la livraison du colis (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise avec des photos/vidéos à l’appui par l’Acheteur au Vendeur dans les plus brefs délais. Une fois tous les éléments en main, le Vendeur pourra ouvrir un ticket auprès de sa plateforme logistique et faire une enquête auprès du transporteur. L'Acheteur peut être amené à contacter le Transporteur en parallèle, si besoin.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur : contact@belucciskin.fr.

DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter du jour de réception effective de la commande, et de 14 jours supplémentaires (dès qu'il a tenu informé l'entreprise) pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sur le site www.belucciskin.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

L’Acheteur doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation type et l’envoyer à l’adresse e-mail suivante : contact@belucciskin.fr.

Dès réception, la Société Bonnet Anna accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

À réception du produit, et une fois fait part à l'entreprise son souhait de se rétracter, l’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours légal pour renvoyer le produit au Vendeur à l’adresse postale qui lui sera communiquée par e-mail lors de sa demande de rétractation.

Les produits devront être complets, non utilisés, dans leur conditionnement d’origine intact et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que du bon de retour et de la facture.

À défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, après l'information à l'entreprise de sa rétractation, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

La Société Bonnet Anna s’engage à rembourser l’Acheteur du montant total des articles commandés. Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés. Les frais de retour du bien demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le service après-vente par mail en cliquant contact@belucciskin.fr.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par la société Bonnet Anna ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles accessible sur le site www.belucciskin.fr.

Chaque client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service client de la Société Bonnet Anna à l’adresse sav@belucciskin.fr.

Si le client estime, après avoir contacté la société, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL.

L’Acheteur peut être amené à recevoir de la société Bonnet Anna des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Belucci Skin, si l’Acheteur y a préalablement consenti.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant sav@belucciskin.fr.

b) Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles contact@belucciskin.fr.

c) Opposition au Démarchage téléphonique

Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr.

STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d) Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La société Bonnet Anna peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e) Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

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